J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19535

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950132A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1999, M. Mina (Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille, à compter du 1er décembre 1999.